J.O. 293 du 17 décembre 2005
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural
NOR : AGRE0502589A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural (partie réglementaire), notamment les articles R. 813-29 et suivants,
Arrête :
Article 1
Conformément aux dispositions des articles R. 813-29 à R. 813-34 du code rural susvisés, la commission de conciliation est présidée par M. De Froment (Bernard), conseiller d'Etat, et composée des membres suivants :
Un représentant de l'Etat :
Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Suppléant : le sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :
Titulaire : M. Le Norcy (Yvon), secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) ;
Suppléant : M. Le Roy (Alexis), directeur des associations et des relations sociales (CNEAP).
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés ;
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés.
Représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public :
Titulaire : M. Pagnier (Serge) ;
Suppléant : M. Pigois (Gérard).
Représentant de la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocratique du travail :
Titulaire : M. Houssais (Pierre) ;
Suppléant : M. Aubrun (Jean-Paul).
Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
Titulaire : M. Lumineau (Jean-Michel) ;
Suppléant : M. Poisson (Stéphane).
Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
Titulaire : Mme Cornier (Gisèle), présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et présidente du comité de liaison enseignement-formation de l'APCA ;
Suppléant : M. Jeanlin (Marc), chef du service emploi-formation à l'APCA.Article 2
La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission est de trois ans.Article 3
Le bureau des établissements privés de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.Article 4
L'arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural est abrogé.Article 5
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier